alsace

Pourquoi regime alsace moselle

lorsqu’il atteint l’âge de 20 ans, il perd la qualité d’allocataire ayant le droit de devenir majeur de ses parents bénéficiaires du régime local. Si vous n’exercez aucune autre activité salariée ouvrant droit au régime local, vous ne pourrez plus bénéficier des avantages du régime local. Comment savoir si je suis au régime général ? […]

Mutuelle regime local ou general

Au sens de l’article 59 du code de commerce local applicable en Alsace et en Moselle, un agent commercial est « celui qui est employé par un commerçant pour fournir des services commerciaux contre rémunération ». Quelle est la différence entre le régime local et régime général ? Par exemple, le régime général de l’assurance […]

Regime locale ou generale

si vous êtes salarié : votre dernière fiche de paie attestant le versement de la cotisation au Régime local d’assurance maladie, si vous êtes retraité : votre avis de retrait CARSAT comportant la mention « vous remplissez les conditions d’assurance pour bénéficier de l’Assurance maladie locale d’Alsace-Moselle Régime ». Comment obtenir l’attestation de sécurité sociale […]

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