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Mutuelle regime local ou general

Au sens de l’article 59 du code de commerce local applicable en Alsace et en Moselle, un agent commercial est « celui qui est employé par un commerçant pour fournir des services commerciaux contre rémunération ». Quelle est la différence entre le régime local et régime général ? Par exemple, le régime général de l’assurance […]

Regime locale ou generale

si vous êtes salarié : votre dernière fiche de paie attestant le versement de la cotisation au Régime local d’assurance maladie, si vous êtes retraité : votre avis de retrait CARSAT comportant la mention « vous remplissez les conditions d’assurance pour bénéficier de l’Assurance maladie locale d’Alsace-Moselle Régime ». Comment obtenir l’attestation de sécurité sociale […]

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