general

Comment connaitre son regime social

Vous êtes assujetti au régime général de la Sécurité Sociale si votre activité n’est pas de nature agricole. Votre interlocuteur est la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence habituel : le lieu où l’on habite le plus dans l’année. Quels sont les différents régimes ? Types de régime Régime hyperprotéiné Régime […]

Pourquoi regime alsace moselle

lorsqu’il atteint l’âge de 20 ans, il perd la qualité d’allocataire ayant le droit de devenir majeur de ses parents bénéficiaires du régime local. Si vous n’exercez aucune autre activité salariée ouvrant droit au régime local, vous ne pourrez plus bénéficier des avantages du régime local. Comment savoir si je suis au régime général ? […]

Comment savoir a quel regime social on appartient

si vous êtes salarié : votre dernière fiche de paie attestant le versement de la cotisation au Régime local d’assurance maladie, si vous êtes retraité : votre avis de départ à la retraite CARSAT comportant la mention « vous remplissez les conditions d’assurance pour bénéficier de l’Assurance maladie locale d’Alsace-Moselle Schème ». Qui cotise au fnal […]

Mutuelle regime local ou general

Au sens de l’article 59 du code de commerce local applicable en Alsace et en Moselle, un agent commercial est « celui qui est employé par un commerçant pour fournir des services commerciaux contre rémunération ». Quelle est la différence entre le régime local et régime général ? Par exemple, le régime général de l’assurance […]

Comment savoir si je suis au regime local ou general

Pour vérifier si cela dépend du régime général d’assurance maladie, vous pouvez contacter la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence. Les différents moyens de contact de votre CPAM sont indiqués dans cette rubrique « Adresses et contacts » sur ameli.fr. Comment joindre la carsat Strasbourg ? (00 33 971 10 39 […]

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