La direction générale de la direction administrative, judiciaire, de l’Etat et des participations DGRAD en sigle est une structure placée sous l’autorité directe du ministre des finances et est chargée de l’autorisation et de l’encaissement des recettes non fiscales par procuration déléguée par cette … Quel est l’objectif de la DGI ? Les missions de […]
Regime forfaitaire ou reel
Les entreprises qui souhaitent interrompre le scrutin doivent annoncer en clair leur décision de retourner à la micro-entreprise d’État pour le bureau des impôts où elles se situent, avant le 1er février de l’année suivante à l’issue de la période de silence du scrutin. utilisation ou amélioration. Quels sont les trois régimes d’imposition ? Il […]
Regime reel simplifié ou normal
Les entreprises au sens réel simplifié Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel au cours de l’année précédente est compris entre 85 800 € et 818 000 € ou 34 400 € et 247 000 € sont soumises de plein droit au régime de TVA simplifié. Qu’est-ce que le réel simplifié ? Le véritable régime […]